Sécurité ou liberté, faut-il vraiment choisir ?

Dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi sur la rétention de sécurité et la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, proposé par Rachida Dati, a été examiné et adopté à la hâte par une poignée de députés dans un palais Bourbon déserté.

Présenté par la ministre de la Justice Rachida Dati, le projet de loi sur la rétention de sûreté a été examiné et adopté dans la nuit du 9 janvier, malgré une levée de bouclier du monde associatif et de personnalités politiques comme Robert Badinter ou Elisabeth Guigou.

Le Syndicat de la magistrature, le Génepi (groupement étudiant national pour l'enseignement aux personnes incarcérées) et le Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire (SNEPAP FSU) ont lancé un appel contre cette loi : « Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l'une ni l'autre. » C'est la phrase de Thomas Jefferson que les trois organisations ont placée en exergue de leur pétition, qui a rassemblé pour l'instant près de 4000 signataires.

" Retenez-moi ou je fais un malheur "

Ce qu'ils reprochent à la loi ? De modifier en profondeur l'orientation de la justice : les personnes considérées comme particulièrement dangereuses pourront voir leur détention prolongée après purgé leur peine, et celà sans nouvelle infraction. Ils dénoncent "une philosophie de l'enfermement qui s'inscrit dans la culture du risque zéro qui, sous prétexte de lutter contre la récidive, impose, depuis plusieurs années, des législations de plus en plus répressives et attentatoires aux libertés publiques."

L'inquiétude agite la blogosphère depuis l'adoption de la loi de Rachida Dati. La justice doit-elle juger une personne pour ses actes ou pour ce qu'elle est ? Et au fait, comment mesure-t-on la "dangerosité d'un individu" ?

Une loi très contestée

Henry Moreigne s'inquiète dans son blog de l'aspect émotionnel de cette loi : " L'émotion, l'immédiat subjectif, c'est le fond de commerce de Nicolas Sarkozy. Le président a personnellement commandé le texte à Rachida Dati. Le projet de loi est basé sur la vision manichéenne du Chef de l'Etat. En l'espèce, il y aurait ceux qui seraient pour les victimes, les compassionels, et les autres. Les idéalistes permissifs, obligatoirement dans le camp des assassins, des délinquants. "

La rétroactivité de la loi sur la rétention de sécurité pourrait poser problème au niveau constitutionnel. C'est ce qu'explique Maître Eolas : " la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et la convention européenne des droits de l'homme en appui, prohibent d'appliquer des peines plus graves que celles qui étaient prévues quand les faits ont été commis. " La loi devrait en effet s'appliquer à ceux qui sont dores et déjà condamnés et actuellement incarcérés.